Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : le déficit pourrait atteindre 130 millions d'euros en 2002

Le compte de résultat de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) au 31 décembre 2001 est équilibré à 10 675 millions d'euros en dépenses comme en recettes, avec un résultat d'exercice excédentaire de 46,5 millions d'euros. Le nombre global des cotisants a progressé de 2,3% par rapport à l'année 2000. La part des cotisants territoriaux représente désormais 57% de l'effectif total (pour 56,6% en 2000). L'effectif féminin représente 65,2% de la population active cotisant à la CNRACL et 71,1 % de la population retraitée. La CNRACL compte (en moyenne annuelle) 1 699 202 cotisants pour 655 880 pensions versées et la croissance de l'effectif des retraités (+3,6%) continue d'être supérieure à celle de l'effectif des cotisants (+2,3%). Le rapport indique l'évolution du rapport démographique (de 1990 à 2001) égal au nombre de cotisants pour 1 retraité qui a varié de 3,91 à 2,43 pour la fonction publique hospitalière et de 3,34 à 2,72 pour la fonction publique territoriale. Le président du conseil d'administration de la CNRACL Claude Domeizel, sénateur-maire de Volx, a indiqué que le bilan positif de l'année 2001 était le résultat du relèvement (0,5 point) du taux de la contribution des collectivités employeurs, de l'abaissement du taux d'appel de la surcompensation (à 30%) et des effets de la politique de l'emploi public local. Il a cependant précisé que les résultats obtenus n'ont pas évité le recours permanent aux avances de trésorerie et ne garantissent pas davantage un retour durable à l'équilibre financier compte tenu notamment de la constante montée en charge des générations atteignant l'âge de la retraite. Pour lui, le résultat 2001 "apparaît d’autant plus ponctuel que de nombreuses inquiétudes planent sur 2002, année pour laquelle les prévisions font état d’un déficit d’environ 130 millions d’euros dû au poids toujours exorbitant des charges de surcompensation." La contribution du régime aux compensations s’élève à 2,8 milliards d'euros, qui, bien qu'en diminution de 5,5% après la baisse du taux de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse, paraît toujours trop lourde. Rapportée à l’ensemble des charges du régime, cette contribution représente 26% des charges de l’institution contre 29% en 2000. Le rapport conclut à titre prévisionnel que, malgré l'accroissement du nombre de cotisants en 2002, la situation de trésorerie du régime restera tendue et l'absence de nouvelles mesures d'équilibre devrait conduire à constater un déficit financier. c=http://www.clickbnr.

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